|
|
de l'Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1959 [résolution 1386(XIV) |
Préambule
Considérant que, dans la Charte, les
peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur
foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité
et la valeur de la personne humaine, et qu'ils se sont
déclarés résolus à favoriser le
progrès social et à instaurer de meilleures conditions
de vie dans une liberté plus grande.
Considérant que, dans la Déclaration universelle des
droits de l'homme, les Nations Unies ont proclamé que chacun
peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les
libertés qui y sont énoncés, sans distinction
aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de
religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine
nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre
situation.
Considérant que l'enfant, en raison de son manque de
maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection
spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une
protection juridique appropriée, avant comme après la
naissance.
Considérant que la nécessité de cette protection
spéciale a été énoncée dans la
Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de
l'enfant et reconnue dans la Déclaration universelle des
droits de l'homme ainsi que dans les statuts des institutions
spécialisées et des organisations internationales qui
se consacrent au bien-être de l'enfance.
Considérant que l'humanité se doit de donner à
l'enfant le meilleur d'elle-même.
L'Assemblée générale
Proclame la présente Déclaration des droits de l'enfant afin qu'il ait une enfance heureuse et bénéficie, dans son intérêt comme dans l'intérêt de la société, des droits et libertés qui y sont énoncés; elle invite les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux a reconnaître ces droits et à s'efforcer d'en assurer le respect au moyen de mesures législatives et autres adoptées progressivement en application des principes suivants :
Principe premier
L'enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s'applique à l'enfant lui-même ou à sa famille.
Principe 2
L'enfant doit bénéficier d'une protection
spéciale et se voir accorder des possibilités et des
facilités par l'effet de la loi et par d'autres moyens, afin
d'être en mesure de se développer d'une façon
saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel
et social, dans des conditions de liberté et de
dignité. Dans l'adoption de lois à cette fin,
l'intérêt supérieur de l'enfant doit être
la considération déterminante.
Principe 3
L'enfant a droit, dès sa
naissance, à un nom et à une nationalité.
Principe 4
L'enfant doit
bénéficier de la sécurité sociale, il
doit pouvoir grandir et se développer d'une façon
saine; à cette fin, une aide et une protection
spéciales doivent lui être assurées ainsi
qu'à sa mère, notamment des soins prénatals et
postnatals adéquats. L'enfant a droit à une
alimentation, à un logement, à des loisirs et à
des soins médicaux adéquats.
Principe 5
L'enfant physiquement,
mentalement ou socialement désavantagé doit recevoir le
traitement, l'éducation et les soins spéciaux que
nécessite son état ou sa situation.
Principe 6
L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et de sécurité morale et matérielle; l'enfant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère. La société et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de ceux qui n'ont pas de moyens d'existence suffisants. Il est souhaitable que soient accordées aux familles nombreuses des allocations de l'Etat ou autres pour l'entretien des enfants.
Principe 7
L'enfant a droit à une
éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins
aux niveaux élémentaires. Il doit
bénéficier d'une éducation qui contribue
à sa culture générale et lui permette, dans des
conditions d'égalité de chances, de développer
ses facultés, son jugement personnel et son sens des
responsabilités morales et sociales, et de devenir un membre
utile de la société.
L'intérêt supérieur de l'enfant doit être
le guide de ceux qui ont la responsabilité de son
éducation et de son orientation; cette responsabilité
incombe en priorité à ses parents.
L'enfant doit avoir toutes possibilités de se livrer à
des jeux et à des activités récréatives,
qui doivent être orientés vers les fins visées
par l'éducation; la société et les pouvoirs
publics doivent s'efforcer de favoriser la jouissance de ce
droit.
Principe 8
L'enfant doit, en toutes
circonstances, être parmi les premiers à recevoir
protection et secours.
Principe 9
L'enfant doit être
protégé contre toute forme de négligence, de
cruauté et d'exploitation, il ne doit pas être soumis
à la traite, sous quelque forme que ce soit.
L'enfant ne doit pas être admis à l'emploi avant d'avoir
atteint un âge minimum approprié; il ne doit en aucun
cas être astreint ou autorisé à prendre une
occupation ou un emploi qui nuise à sa santé ou
à son éducation, ou qui entrave son
développement physique, mental ou moral.
Principe 10
L'enfant doit être
protégé contre les pratiques qui peuvent pousser
à la discrimination raciale, à la discrimination
religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit
être élevé dans un esprit de
compréhension, de tolérance, d'amitié entre les
peuples, de paix et de fraternité universelle, et dans le
sentiment qu'il lui appartient de consacrer son énergie et ses
talents au service de ses semblables.
Haut Commissariat des Nations Unies aux
droits de l'homme
Genève, Suisse